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Comment est calculée la pension alimentaire ?

Comment est calculée la pension alimentaire ? 1

Lorsque vous divorcez de votre conjoint ou conjointe avec qui vous avez eu des enfants, sachez qu’il reste un paramètre qui  vient encore vous lier. En effet, il vous reviendra de verser une somme appelée pension alimentaire payée généralement par mois pour subvenir aux besoins de(s) enfant(s). La pension alimentaire fait intervenir plusieurs éléments et l’établissement du montant de cette pension dépend de plusieurs facteurs.

Définition pension alimentaire

La pension alimentaire est définie comme une aide financière apportée à un individu dans le besoin. En effet, il s’agit d’un montant fixé par le juge qui doit être versé par l’un des parents en vue d’assurer la croissance, le bien-être et l’éducation des enfants. Cette somme sera payée par le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant à l’autre parent qui détient sa résidence principale.

Comment calculer la pension alimentaire ?

C’est le juge aux affaires familiales qui se charge de fixer le montant de la pension alimentaire. Ce montant dépend de plusieurs critères, des charges aux différentes ressources des parents séparés. Pour se faire tout un barème est respecté en vue d’estimer une somme équitable. D’abord, on prend connaissance du revenu de celui qui doit versé la pension, un revenu pris en compte et noté R1.

Ensuite le minimum vital, soit MV correspondant au montant du RSA d’un individu seul est soustrait du revenu R1 pour donner un montant R2. Ce dernier sera ensuite multiplié par un pourcentage X qui est déterminé en fonction de l’amplitude du droit de visite et hébergement suivant une grille préétablie. Enfin le montant total de la pension alimentaire sera obtenu par multiplication de ce résultat par le nombre d’enfants.

Mode de paiement

Quand le montant de la pension alimentaire est fixé, vous devez ensuite versé suivant un mode de paiement. Un mode qui sera préciser par le juge. Ce dernier peut décider ou imposer que le paiement se fera pas virement bancaire. À défaut de cela, la pension peut être payée par chèque ou tout autres moyens. Si il arrivait que le débiteur verse la pension en payant par liquide, il se doit de faire signer un reçu au bénéficiaire qui notifiera que ce dernier à réellement perçu cette somme. Cela lui a permettra notamment de faire face à tous litige que cela pourrait engendré.

Modification de la pension alimentaire

Même après être fixé, le montant de la pension alimentaire peut subir des modifications. On distingue deux types de modification

Changement de situation

La pension alimentaire peut être revalorisée en cas d’un changement de situation. Ce changement à généralement lieu lorsque les ressources de l’un des parents diminuent, que ce soit le débiteur ou le créancier. En effet, il peut arriver par exemple que le débiteur perde sont travail, ce qui ne lui permettrait plus de verser le montant préalablement fixé. Pour la revalorisation, il suffit juste d’adresser une demande de révision au juge.

Indexation

Le  juge peut définir le montant de la pension alimentaire en indexant ce dernier sur l’indice des prix à la consommation hors-tabac. Donc le montant peut se voir modifier même sans l’intervention des parents suite à un changement de besoins ou de ressources.

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